#}

Rue Léopold I 185
1020 Bruxelles

élargir le passage cocher afin de créer une aire de livraisons pour l'atelier situé en fond de parcelle, créer une entrée distincte pour les logements et le bureau de l'atelier et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652541
Référence communale L1084/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2017
Éléments complémentaires 11-10-2019
Dossier complet 06-01-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 18-01-2023
Notification de la décision 30-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques