Rue de Moscou 21
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec augmentation de volume et changer la destination de l’arrière bâtiment en bureau
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 72 m² | 0 m² | - | -72 m² |
| Logement | 376 m² | 443 m² | - | 67 m² |
| Bureau | 0 m² | 66 m² | - | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/652530 |
|---|---|
| Référence communale | PU2017-248 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
28-09-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
15-11-2017
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| Dossier complet |
16-01-2018
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| Enquête publique |
22-01-2018
05-02-2018 |
| Commission de concertation |
20-03-2018
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| Décision (notification) |
08-10-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
07-10-2020
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