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Avenue des Nerviens 33
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une conciergerie en bureau au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 39 m² 39 m² 39 m²
Logement 1.866 m² 1.826 m² 1.826 m² -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652518
Référence communale 10380
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2017
Dossier complet 11-12-2017
Début d'enquête publique 03-01-2018
Fin d'enquête publique 17-01-2018
Commission de concertation 23-01-2018
Notification de la décision 13-03-2018
Validité du permis 12-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques