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Avenue Le Marinel 146
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et rénover l'immeuble (ancien home) en 5 appartements ainsi que créer un garage et 4 emplacements de parking couverts
MODIFIE EN : transformer et rénover l'immeuble (ancien home) en 5 appartements ainsi que créer deux garages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 783 m² 783 m² 783 m²
Autre 721 m² 0 m² 0 m² -721 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652501
Référence communale 10379
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2017
Dossier complet 04-12-2017
Début d'enquête publique 11-12-2017
Fin d'enquête publique 25-12-2017
Commission de concertation 09-01-2018
Notification de la décision 29-03-2018
Début des travaux 06-07-2018
Validité du permis 28-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques