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Avenue Louise 3
1060 Saint-Gilles

Het plaatsen van een reclame op een werfdekzeil tijdens de gevelrenovatie

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652481
Référence communale PU2017-247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2017
Dossier complet 16-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 11-09-2018
Validité du permis 10-09-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques