Rue Bosquet 67
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet de la demande : modifier le nombre et la répartition des logements et aménager des terrasses
Objet du permis : modifier le nombre et la répartition des logements, aménager des terrasses et abattre des arbres (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 février 2018 au lundi 26 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 526 m² | 518 m² | 518 m² | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652360 |
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Référence communale | PU2017-246 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2019 |
Dossier complet | 06-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2018 |
Commission de concertation | 17-04-2018 |
Notification de la décision | 12-11-2019 |
Validité du permis | 12-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué