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Rue du Grand Duc 2
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir, construire un bâtiment sur deux niveaux, changer l'affectation d'une partie d'un commerce en logement, modifier les façades à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 101 m² 47 m² 47 m² -53 m²
Logement 245 m² 331 m² 331 m² 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652305
Référence communale 10377
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2017
Dossier complet 28-11-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 11-12-2017
Fin d'enquête publique 25-12-2017
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 19-07-2018
Début des travaux 15-07-2019
Fin des travaux 19-12-2020
Validité du permis 18-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques