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Rue du Moulin à Papier 98
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension au niveau du garage, les châssis en façade avant et remplacer la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 51 m² 68 m² 68 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652200
Référence communale 16839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2017
Dossier complet 26-10-2017
Début d'enquête publique 26-10-2017
Fin d'enquête publique 09-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 18-01-2018
Début des travaux 30-01-2017
Fin des travaux 31-05-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques