Rue du Moulin à Papier 98
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension au niveau du garage, les châssis en façade avant et remplacer la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 51 m² | 68 m² | 68 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652200 |
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Référence communale | 16839 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2017 |
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Dossier complet | 26-10-2017 |
Début d'enquête publique | 26-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2017 |
Commission de concertation | 23-11-2017 |
Notification de la décision | 18-01-2018 |
Début des travaux | 30-01-2017 |
Fin des travaux | 31-05-2018 |
Validité du permis | 17-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué