Rue Vanderborght 96
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la division d'une maison bi-familiale en un immeuble comprenant un duplex 2 chambres, un appartement 1 chambre et un duplex 2 chambres
objet de la demande modifiée: la modification de la répartition des logements dans un immeuble de deux appartements (un duplex RDC+ 1er étage et un duplex 2ème étage+combles)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 268 m² | 268 m² | 268 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652149 |
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Référence communale | J.10511 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 06-11-2017 |
Dossier complet | 15-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 20-12-2018 |
Début des travaux | 06-02-2019 |
Validité du permis | 20-03-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué