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Rue Vanderborght 96
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la division d'une maison bi-familiale en un immeuble comprenant un duplex 2 chambres, un appartement 1 chambre et un duplex 2 chambres
objet de la demande modifiée: la modification de la répartition des logements dans un immeuble de deux appartements (un duplex RDC+ 1er étage et un duplex 2ème étage+combles)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 268 m² 268 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652149
Référence communale J.10511
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2017
Éléments complémentaires 06-11-2017
Dossier complet 15-03-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-12-2018
Début des travaux 06-02-2019
Validité du permis 20-03-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques