Rue de la Brasserie 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser le triplex du haut en deux logements, modifier une terrasse au premier étage et réaménager le triplex du bas avec travaux structurels et nouvel accès au jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 570 m² | 555 m² | 555 m² | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/652105 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/399-46/13 (prt scn) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 22-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 05-02-2018 |
| Commission de concertation | 21-02-2018 |
| Notification de la décision | 23-03-2018 |
| Validité du permis | 22-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué