Rue du Croissant 92-94
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/651957
Identifiant1505418
Référence communalePU 26763

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2017
Éléments complémentaires 23-01-2020
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 11-02-2020
Fin d'enquête publique 25-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La construction d’un immeuble (4 étages) contenant 3 logements au rez, 31 chambres sur les étages et 9 emplacements de parking au sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21007A0032/00C011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-2005 PU/268902 06-04-2005 Octroyé
25-01-2005 PU/268904 06-04-2005 Octroyé
13-01-1961 PU/263320 13-01-1961 Octroyé
03-08-1956 PU/262403 03-08-1956 Octroyé
04-05-1950 PU/260926 04-05-1950 Octroyé
10-11-1939 PU/259488 10-11-1939 Octroyé
31-01-1929 PU/255653 31-01-1929 Octroyé
08-12-1922 PU/253016 08-12-1922 Octroyé
PU/266080 À l'instruction
PU/266159 À l'instruction
PU/264651 À l'instruction
PU/265146 À l'instruction
CU/245167 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 11-02-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps