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Avenue Général Médecin Derache 71
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un studio au rez-de-chaussée (avec extension arrière), remplacer la porte de garage, agrandir la terrasse arrière existante et mettre en conformité, notamment, le remplacement de la porte d'entrée à rue et les divisions de châssis de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 416 m² 426 m² 426 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651953
Référence communale 2017/395-145/71 (VGS/SE) ( FULL SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2017
Dossier complet 12-01-2018
Début d'enquête publique 22-01-2018
Fin d'enquête publique 05-02-2018
Commission de concertation 21-02-2018
Notification de la décision 18-09-2018
Début des travaux 30-04-2019
Fin des travaux 10-09-2020
Validité du permis 18-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques