Rue de la Vignette 9-11
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Démolir des entrepôts, construire un immeuble de 16 logements (Vignette) et construire des extensions à l'arrière du rez-de-chaussée pour y aménager un commerce (Wavre)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 mai 2018 au jeudi 17 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 52 m² | 275 m² | 275 m² | 222 m² |
Dépôt / entreposage | 714 m² | 0 m² | 0 m² | -714 m² |
Bureau | 0 m² | 481 m² | Donnée manquante | 481 m² |
Logement | 346 m² | 2.196 m² | 2.196 m² | 1.850 m² |
Autre | 377 m² | 0 m² | 0 m² | -377 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651923 |
---|---|
Référence communale | 16833 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2017 |
---|---|
Dossier complet | 26-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2018 |
Commission de concertation | 31-05-2018 |
Notification de la décision | 03-10-2019 |
Validité du permis | 03-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué