#}

Rue de la Vignette 9-11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Démolir des entrepôts, construire un immeuble de 16 logements (Vignette) et construire des extensions à l'arrière du rez-de-chaussée pour y aménager un commerce (Wavre)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 mai 2018 au jeudi 17 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 52 m² 275 m² 275 m² 222 m²
Dépôt / entreposage 714 m² 0 m² 0 m² -714 m²
Bureau 0 m² 481 m² Donnée manquante 481 m²
Logement 346 m² 2.196 m² 2.196 m² 1.850 m²
Autre 377 m² 0 m² 0 m² -377 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651923
Référence communale 16833
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2017
Dossier complet 26-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-05-2018
Fin d'enquête publique 17-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 03-10-2019
Validité du permis 03-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques