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Avenue Michel-Ange 39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble d’habitation en 4 logements (2 studios et 2 app. 2ch.), créer une extension au 1er étage munie d'une terrasse à l'arrière et remplacer à l'identique les châssis en bois de la façade avant (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 253 m² Refusé 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651795
Référence communale M1057/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2017
Dossier complet 16-03-2018
Début d'enquête publique 16-03-2018
Fin d'enquête publique 30-03-2018
Commission de concertation 24-04-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques