Avenue Michel-Ange 39
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble d’habitation en 4 logements (2 studios et 2 app. 2ch.), créer une extension au 1er étage munie d'une terrasse à l'arrière et remplacer à l'identique les châssis en bois de la façade avant (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 246 m² | 253 m² | Refusé | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651795 |
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Référence communale | M1057/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2017 |
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Dossier complet | 16-03-2018 |
Début d'enquête publique | 16-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2018 |
Commission de concertation | 24-04-2018 |
Notification de la décision | 05-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué