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Chaussée de Waterloo 396
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement du 2ème étage dans les combles et créer une terrasse en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 février 2018 au lundi 19 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 91 m² 91 m² 91 m² 0 m²
Logement 198 m² 225 m² 225 m² 27 m²
Autre 55 m² 28 m² 28 m² -27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651791
Référence communale PU2017-241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2017
Éléments complémentaires 07-01-2020
Dossier complet 31-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-02-2018
Fin d'enquête publique 19-02-2018
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 07-05-2018
Validité du permis 06-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques