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Rue Tazieaux 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division du nombre de logements en partie avant (3 logements) et de la construction d'annexes en intérieur d'ilot ainsi que la modification de la division des châssis en façade avant
Objet PM : la régularisation de la division du nombre de logements en partie avant (3 logements) et de la construction d'annexes en intérieur d'ilot ainsi que la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 janvier 2018 au mardi 13 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 182 m² 182 m² 182 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Logement 275 m² 335 m² 335 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651553
Référence communale PU-37098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2017
Éléments complémentaires 15-12-2017
Début d'enquête publique 30-01-2018
Fin d'enquête publique 13-02-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 27-09-2018
Validité du permis 26-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques