Rue Tazieaux 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division du nombre de logements en partie avant (3 logements) et de la construction d'annexes en intérieur d'ilot ainsi que la modification de la division des châssis en façade avant
Objet PM : la régularisation de la division du nombre de logements en partie avant (3 logements) et de la construction d'annexes en intérieur d'ilot ainsi que la modification des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2018 au mardi 13 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 182 m² | 182 m² | 182 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 168 m² | 168 m² | 168 m² | 0 m² |
Logement | 275 m² | 335 m² | 335 m² | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651553 |
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Référence communale | PU-37098 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2017 |
Début d'enquête publique | 30-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2018 |
Commission de concertation | 20-02-2018 |
Notification de la décision | 27-09-2018 |
Validité du permis | 26-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation