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Rue Théo Coopman 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe, construire deux lucarnes et réaliser des modifications structurelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 169 m² 169 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651494
Référence communale 2017/407=252/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2017
Dossier complet 21-12-2017
Début d'enquête publique 02-01-2018
Fin d'enquête publique 16-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 05-04-2018
Début des travaux 24-04-2018
Fin des travaux 04-03-2020
Validité du permis 04-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques