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Rue de Ruysbroeck 55
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un espace de bureau en résidence de tourisme, au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement (déjà réalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651489
Référence communale R1048/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2017
Dossier complet 11-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 22-03-2019
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques