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Rue de Tenbosch 110
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture d'une cour, la modification des escaliers, des travaux structurels et la privatisation d'une partie des caves

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 69 m² 69 m² 69 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651459
Référence communale 2017/385-285/110 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2017
Dossier complet 12-01-2018
Début d'enquête publique 22-01-2018
Fin d'enquête publique 05-02-2018
Commission de concertation 21-02-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Début des travaux 28-06-2018
Fin des travaux 13-07-2018
Validité du permis 25-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques