#}

Rue Marie-Thérèse 32A
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser un duplex rez-1er en 1 studio et un appartement 1 chambre

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 381 m² 395 m² 395 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651413
Référence communale URB/20219/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2017
Dossier complet 24-11-2017
Notification de la décision 27-12-2017
Validité du permis 26-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques