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Rue Vanderhoeven 7
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 137 m² 137 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651398
Référence communale URB/20218/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2017
Dossier complet 24-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-10-2017
Fin d'enquête publique 13-11-2017
Commission de concertation 24-11-2017
Notification de la décision 31-01-2018
Début des travaux 21-02-2018
Fin des travaux 14-11-2018
Validité du permis 31-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques