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Rue des Fabriques 3-3A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une partie du sous-sol en logement, en duplex avec le rez-de-chaussée, et créer une annexe en toiture

Enquête publique

du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 292 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651325
Référence communale F1039/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2017
Dossier complet 15-02-2018
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques