Rue des Fabriques 3-3A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une partie du sous-sol en logement, en duplex avec le rez-de-chaussée, et créer une annexe en toiture
Enquête publique
du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 287 m² | 292 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651325 |
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Référence communale | F1039/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2017 |
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Dossier complet | 15-02-2018 |
Début d'enquête publique | 23-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation