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Boulevard Général Jacques 153
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements avec travaux structurels, augmentation du volume (annexes), modification du relief du sol et des façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 402 m² 437 m² 437 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651316
Référence communale 2017/384-144/153 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2017
Dossier complet 18-12-2017
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 07-02-2018
Notification de la décision 06-09-2018
Début des travaux 01-10-2018
Fin des travaux 15-03-2020
Validité du permis 05-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques