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Rue Egide Van Ophem 69
1180 Uccle

Mise en conformité de la construction d'une pergola en façade arrière d'une maison unifamiliale de type trois façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 128 m² 128 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651312
Référence communale 16-43671-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2017
Dossier complet 16-11-2017
Notification de la décision 01-03-2018
Validité du permis 29-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques