#}

Avenue Charles-Quint 290
1083 Ganshoren

Mettre en conformité un appartement (2 chambres vers 3 chambres)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651268
Référence communale URB/6298-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2017
Dossier complet 10-10-2017
Notification de la décision 26-10-2017
Validité du permis 25-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques