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Boulevard des Quatre Journées 39
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser une maison avec commerce au rez-de-chaussée en 2 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 164 m² 164 m² 0 m²
Autre 63 m² 63 m² 63 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651190
Référence communale URB/20217/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2017
Dossier complet 26-10-2017
Notification de la décision 09-11-2017
Début des travaux 27-11-2017
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques