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Rue Emile Wauters 98
1020 Bruxelles

Construire un abri de jardin de 18m² en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage Non renseigné 34 m² 34 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651189
Référence communale E1031/2017
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 09-09-2020
Notification de la décision 18-03-2021
Début des travaux 14-06-2021
Validité du permis 18-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques