Chaussée de Haecht 966 A
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le bâtiment en front de rue et modifier au rez-de-chaussée la destination de bureau en logement avec modification de volume en intérieur de l'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651188 |
---|---|
Référence communale | 2017-139-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2017 |
---|---|
Dossier complet | 03-04-2018 |
Début d'enquête publique | 23-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2018 |
Commission de concertation | 17-05-2018 |
Notification de la décision | 14-08-2018 |
Validité du permis | 13-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué