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Rue de la Carpe 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la division d'un immeuble de rapport ( de 3 à 2 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 117 m² 117 m² 12 m²
Logement 320 m² 320 m² 320 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651007
Référence communale PU-37094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2017
Éléments complémentaires 18-10-2017
Commission de concertation 23-01-2018
Notification de la décision 06-03-2018
Début des travaux 11-06-2018
Validité du permis 05-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques