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Rue Amélie Gomand 35
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la transformation de combles en un appartement deux chambres et l'aménagement d'une nouvelle lucarne en façade avant
objet de la demande modifiée: l'aménagement des combles afin de créer un duplex avec le 3e étage et la transformation de la lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 424 m² 424 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650869
Référence communale J.10504
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2017
Éléments complémentaires 20-10-2017
Dossier complet 14-11-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-02-2019
Début des travaux 10-11-2020
Fin des travaux 15-02-2021
Validité du permis 27-02-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques