Rue Dupont 026
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, rehausser une toiture à versants, modifier les façades, mettre en conformité le changement d'utilisation de cette maison en un équipement (école des devoirs) ou commerce ? et l'annexe construite au rez-de-chaussée, l'élargissement d'un balcon et l'installation d'un escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 449 m² | À déterminer | 449 m² |
Logement | 409 m² | 0 m² | À déterminer | -409 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/650868 |
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Référence communale | 2017/396=071/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation