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Rue Dupont 026
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, rehausser une toiture à versants, modifier les façades, mettre en conformité le changement d'utilisation de cette maison en un équipement (école des devoirs) ou commerce ? et l'annexe construite au rez-de-chaussée, l'élargissement d'un balcon et l'installation d'un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 449 m² À déterminer 449 m²
Logement 409 m² 0 m² À déterminer -409 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650868
Référence communale 2017/396=071/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques