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Rue du Rempart des Moines 12
1000 Bruxelles

Omvormen van twee motorstaanplaatsen en één autostaanplaats naar drie privatieve bergingen in de ondergrondse parking toegankelijk vanaf de Dansaertstraat en voorzien van twee bijkomende privatieve bergingen in de kelder aan de kant van de Papenvest (reeds utigevoerde werken)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 118 m² 118 m² 0 m²
Logement 4.597 m² 4.597 m² 4.597 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650814
Référence communale R1019/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2017
Dossier complet 13-12-2017
Notification de la décision 05-03-2018
Validité du permis 04-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques