FR    NL

Avenue Auguste Rodin 19-21
1050 Ixelles

Référence régionale PU/650760
Référence communale 1986/159-29/19-21 F.S
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de dépôt n'est pas renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Construction d'un étage sur rez de chaussée en façade arrière.

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 12-06-1987

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-03-2022 09/PU/1834724 24-08-2022
28-12-2021 09/SFD/1828343 15-06-2022
04-03-2021 09/PU/1778243
09-01-2007 PU/233437 13-12-2007
24-05-2006 PU/233130 30-07-2007
12-12-1974 09/PU/1861047 14-01-1975
Donnée manquante PU/650747 30-04-1914
Donnée manquante PU/650750 30-09-1919
Donnée manquante PU/650753 22-01-1918
Donnée manquante PU/650756 29-09-1921
Donnée manquante PU/650757
Donnée manquante PU/650758 30-08-1976
Donnée manquante PU/650759 01-04-1977
Donnée manquante PU/650761 30-03-1989

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes