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Avenue de l'Escrime 96
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire une véranda à l'arrière du rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale 3 façades

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 260 m² Refusé 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650703
Référence communale 2017/303DB338/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2017
Dossier complet 10-10-2017
Début d'enquête publique 30-10-2017
Fin d'enquête publique 15-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 05-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques