Rue Saint-Norbert 39
1090 Jette
Objet initial de la demande: la régularisation de l'aménagement d'un studio dans les combles et la création d'une lucarne en façade arrière
objet modifié de la demande: aménagement des combles en vue de créer un duplex avec l'appartement du 2e étage et la régularisation d'une lucarne en façade arrière
objet modifié modifié de la demande: la régularisation d'une lucarne, la création de locaux de service au sous-sol et les modifications d'aménagement des 3 logements existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/650474 |
|---|---|
| Référence communale | J.10502 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-10-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 12-03-2019 |
| Début des travaux | 15-09-2021 |
| Fin des travaux | 19-12-2023 |
| Validité du permis | 12-03-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué