Chaussée de Jette 499
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'un café avec habitation en un immeuble à appartements avec un café au rez-de-chaussée
objet de la demande projetée: la construction d'une extension au 1er étage d'un café avec habitation afin de créer un appartement une chambre avec sa propre entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/650460 |
|---|---|
| Référence communale | J.10501 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-10-2017 |
| Début d'enquête publique | 10-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 24-05-2018 |
| Commission de concertation | 01-06-2018 |
| Notification de la décision | 11-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué