#}

Boulevard Auguste Reyers 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - PERIME PARTIELLEMENT POUR LE DUPLXE - dans un immeuble de rapport de 3 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un 4ème logement dans les combles et construire un escalier extérieur dans la cour

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 février 2018 au mardi 20 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 266 m² 296 m² 296 m² 30 m²
Autre 78 m² 48 m² 48 m² -30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650389
Référence communale 2017/392=018/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2017
Éléments complémentaires 03-01-2018
Dossier complet 25-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-02-2018
Fin d'enquête publique 20-02-2018
Commission de concertation 08-03-2018
Notification de la décision 01-06-2018
Début des travaux 29-06-2020
Fin des travaux 16-10-2020
Validité du permis 31-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques