Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements (réunir les lofts 3.4 et 3.5a et y aménager une chambre d'hôtes)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/650323 |
---|---|
Référence communale | PU2017-232 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-02-2018 |
Dossier complet | 13-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 02-09-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée