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Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements (réunir les lofts 3.4 et 3.5a et y aménager une chambre d'hôtes)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650323
Référence communale PU2017-232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2017
Éléments complémentaires 06-02-2018
Dossier complet 13-03-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques