Rue du Céleri 31
1060 Saint-Gilles
Modifier la façade avant, réaliser des travaux structurels, ainsi que changer la configuration du logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 133 m² | 133 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/650064 |
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Référence communale | PU2017-231 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1728179 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2017 |
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Dossier complet | 25-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 27-08-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué