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Rue de Stassart 6
1050 Ixelles

Référence régionale PU/650008
Référence communale 1868/11-95/6
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construction de 2 maisons.

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2022 09/CL3/1842553 24-05-2022
23-11-2020 09/C_PLP/1766864 23-03-2021
03-02-2020 09/PP/1740269 22-05-2020
23-12-2016 PU/622654 10-07-2017
09-11-2009 PP/270625 19-05-2010
04-09-2008 PU/234243 05-11-2008
02-04-2007 PU/233539 21-01-2008
02-10-2003 PU/231873
26-11-1999 PU/230590 12-05-2000
13-03-1997 PU/229797 06-04-1999
Donnée manquante PU/649863 07-10-1904
Donnée manquante PU/649864
Donnée manquante PU/649865 20-03-1936
Donnée manquante PU/649867 27-06-1952
Donnée manquante PU/649868 22-11-1946
Donnée manquante PU/649870 13-03-1959
Donnée manquante PU/649872
Donnée manquante PU/649907 19-05-1905
Donnée manquante PU/649908 02-10-1928
Donnée manquante PU/649909 13-06-1941
Donnée manquante PU/649910 27-06-1952
Donnée manquante PU/649915
Donnée manquante PU/650009 19-10-1945

Ligne du temps

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