Place Fernand Cocq 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe (verrière) à un commerce au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mai 2018 au mardi 22 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 238 m² | 275 m² | 275 m² | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649978 |
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Référence communale | 2017/376-126/6(MB/GLO) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2018 |
Commission de concertation | 27-06-2018 |
Notification de la décision | 30-11-2018 |
Début des travaux | 14-09-2020 |
Validité du permis | 30-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué