#}

Rue Monrose 017
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble à appartements (3 logements), régulariser le changement de destination des pièces avant au niveau du rez-de-chaussée (de bureau vers chambre), la modification de l'aspect architectural de la façade (corniche en pvc, châssis en PVC,...) et la réalisation de travaux structurels (agrandissement de la baie au rez-de-chaussée arrière)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 312 m² 312 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649928
Référence communale 2017/390=197/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2017
Dossier complet 14-12-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-06-2018
Début des travaux 17-10-2019
Fin des travaux 17-12-2019
Validité du permis 18-06-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques