Square Robert Goldschmidt 36
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée et abattre 4 arbres
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 34 m² | 67 m² | 67 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649792 |
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Référence communale | 2017/374-265/36 ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2017 |
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Dossier complet | 03-01-2018 |
Début d'enquête publique | 08-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2018 |
Commission de concertation | 07-02-2018 |
Notification de la décision | 22-05-2018 |
Début des travaux | 08-06-2018 |
Fin des travaux | 25-01-2019 |
Validité du permis | 21-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué