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Square Robert Goldschmidt 36
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée et abattre 4 arbres

4 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 34 m² 67 m² 67 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649792
Référence communale 2017/374-265/36 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2017
Dossier complet 03-01-2018
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 07-02-2018
Notification de la décision 22-05-2018
Début des travaux 08-06-2018
Fin des travaux 25-01-2019
Validité du permis 21-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques