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Rue Willems 49
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 313 m² 297 m² À déterminer -16 m²
Logement 263 m² 279 m² À déterminer 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649783
Référence communale URB/20214/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2017
Dossier complet 05-09-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques