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Avenue Bonaparte 18
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/649681
Identifiant1503236
Référence communale16-43645-2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2017
Éléments complémentaires 21-10-2020
Accusé de réception dossier complet 11-12-2020
Début d'enquête publique 30-12-2020
Fin d'enquête publique 13-01-2021
Commission de concertation 03-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la mise en oeuvre d'une nouvelle porte d'entrée, le remplacement de la porte de garage pleine par un châssis vitré, l'aménagement de la zone de recul (minéralisation de plus de 2/3 de sa surface et suppression des murets d'alignement) - objet du PV d'infraction n° U 34/2016 du 14/12/2016

Parcelles cadastrales concernées

21612D0491/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/368688 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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