Avenue Rogier 340
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte situé sur 2 numéros de police (au n° 340 : un logement ; au n° 342 : un commerce Sex-Shop), changer l'affectation de commerce en logement et modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649670 |
---|---|
Référence communale | 2017/383=233/340-342 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-05-2018 |
Dossier complet | 21-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 04-10-2018 |
Notification de la décision | 19-02-2019 |
Validité du permis | 26-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué