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Rue de l'Escalier 18
1000 Bruxelles

Mettre en conformité les travaux réalisés pendant la mise en oeuvre du permis E21/2008 (supprimer un logement, modifier l'aménagement intérieur, l'agencement des places de parking, l'accès aux bureaux/commerces, le soubassement, les pare-soleil et les garde-corps en façade avant et arrière, percer une nouvelle baie et modifier le revêtement en façade arrière, etc...)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 428 m² 444 m² 444 m² 16 m²
Logement 2.888 m² 2.887 m² 2.887 m² -1 m²
Autre 76 m² 70 m² Donnée manquante -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649650
Référence communale E987/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2017
Dossier complet 13-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 04-12-2018
Notification de la décision 27-03-2019
Validité du permis 27-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques