Rue de l'Escalier 18
1000 Bruxelles
Mettre en conformité les travaux réalisés pendant la mise en oeuvre du permis E21/2008 (supprimer un logement, modifier l'aménagement intérieur, l'agencement des places de parking, l'accès aux bureaux/commerces, le soubassement, les pare-soleil et les garde-corps en façade avant et arrière, percer une nouvelle baie et modifier le revêtement en façade arrière, etc...)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649650 |
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Référence communale | E987/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2017 |
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Dossier complet | 13-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 04-12-2018 |
Notification de la décision | 27-03-2019 |
Validité du permis | 27-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué