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Avenue Bonaparte 23
1180 Uccle

Enquête publique terminée

PEREMPTION - construire une cabane de jardin pour enfants à l'arrière de la parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649645
Référence communale 16-43644-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2017
Éléments complémentaires 27-11-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 11-12-2017
Fin d'enquête publique 25-12-2017
Commission de concertation 10-01-2018
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques