Avenue du Cimetière de Bruxelles 103
1140 Evere
Enquête publique terminée
REFUS - construire un immeuble à logements multiples de type R+4
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 novembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 312 m² | À déterminer | 312 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649551 |
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Référence communale | 2017-133-10 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 06/GOU_PU/1696705 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2017 |
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Dossier complet | 07-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 29-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2017 |
Commission de concertation | 21-12-2017 |
Notification de la décision | 06-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation