#}

Rue Van Campenhout 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis existants en bois en façade avant par des nouveaux châssis PVC de couleur blanche, avec une nouvelle division apparente

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649514
Référence communale V983/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2017
Dossier complet 26-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 29-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques