Rue Van Campenhout 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer les châssis existants en bois en façade avant par des nouveaux châssis PVC de couleur blanche, avec une nouvelle division apparente
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649514 |
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Référence communale | V983/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2017 |
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Dossier complet | 26-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2018 |
Commission de concertation | 06-03-2018 |
Notification de la décision | 29-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué